Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MyStory, ci-après dénommée "MyStory" ou "nous", et ses clients, ci-après dénommés "l'Utilisateur" ou "vous", dans le cadre de la fourniture du service MyStory.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles MyStory fournit ses services de création et de partage d'histoires interactives pour enfants.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par MyStory sur son site internet et ses applications mobiles.

Toute utilisation des services proposés implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

2. Description des services

MyStory propose un service de création et de partage d'histoires interactives personnalisées pour les enfants, adaptées selon leur âge et leurs préférences.

Nos services comprennent notamment :

• La création d'histoires personnalisées via notre intelligence artificielle
• La possibilité d'écouter ces histoires avec des voix adaptées à l'âge des enfants
• Le stockage et la gestion d'une bibliothèque d'histoires
• La création de profils personnalisés pour chaque enfant

3. Formules d'abonnement et tarifs

MyStory propose différentes formules d'abonnement dont les prix et caractéristiques sont disponibles sur notre site internet et nos applications.

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). MyStory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements d'abonnement.

Les formules disponibles incluent :

• Formule Gratuite : Accès limité à certaines fonctionnalités de base
• Formule Famille : Accès complet pour jusqu'à 3 profils d'enfants
• Formule Premium : Accès complet pour jusqu'à 5 profils d'enfants et fonctionnalités exclusives

4. Modalités de paiement et facturation

Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen proposé lors de la souscription.

Pour les abonnements, le paiement est récurrent et automatique selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.

Une facture électronique est émise après chaque paiement et est accessible dans l'espace client de l'Utilisateur.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la souscription (mensuelle ou annuelle) et sont reconduits tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du service a commencé, avec l'accord exprès de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à [email de contact] ou par courrier postal à l'adresse suivante : [adresse postale].

7. Responsabilité

MyStory s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture du service dans les meilleures conditions.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• D'interruption temporaire du service pour maintenance ou amélioration
• De défaillance des réseaux de communication ou du matériel de l'Utilisateur
• D'utilisation inappropriée du service par l'Utilisateur
• De force majeure telle que définie par la jurisprudence

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service MyStory (logiciels, structure, textes, graphismes, images, sons, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne peut utiliser ces éléments que dans le cadre de l'utilisation du service, conformément aux présentes CGV et aux CGU.

Concernant les histoires créées via le service, l'Utilisateur en conserve la propriété mais accorde à MyStory une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les rendre accessibles dans le cadre du service.

9. Données personnelles

MyStory collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site internet.

10. Modification des CGV

MyStory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux nouveaux abonnements et aux renouvellements d'abonnements.

Les Utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par notification sur le service au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, notre service client est disponible :

Par e-mail : contact@appmystory.fr